Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).

Pour le lot n°01 Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CCAS 62 Rue des Trois Visages, 62000 Arras Téléphone : 03 21 50 50 10 Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie d'Arras. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec marchés subséquents pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 80 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par les bons de commande. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères Pondération 1-Prix des prestations 40% Evalué sur la base du bordereau de positionnement 2-Valeur technique 60% En fonction des annexes (panneaux 6 « tombés du ciel »), fournir une réponse au cas pratique indiquant (25 points):  Un descriptif détaillé de la prestation (processus de conception et fabrication)  Le temps nécessaire à la création, à l'exécution, à la fourniture d'un fichier numérique HD  Le nombre de jeux de corrections Une visualisation détaillée et précise de l'apparence finale du support (25 points): A partir des éléments du dossier « panneau 6 - tombés du ciel », nous vous demandons de récupérer les textes dans le fichier Indesign afin de créer, concevoir,effectuer une mise en forme graphique d' une bâche de format 4 m 50 x 1 m 50 m avec des oeillets tous les 25 cm. Le visuel de cette bâche devra être complétement différent du fichier fourni. Les mesures prises en cas de litige (ex : impression non conforme, produit défectueux, …) ( 10 points) Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. Les lot 1 sera attribué à 2 titulaires. L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix (50 %) et sur la base du critère délai (50%).

Pour le lot 2, la consultation ne s'effectuera pas dans le cadre d'un groupement de commande. Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 90 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 2 les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères d'attribution: 1-Prix des prestations 50% Evalué sur la base du DQE (25 points) Evalué sur la base du devis élaboré à partir du cas pratique du lot 2 (MSP J Jaurès) (25 points) 2-Valeur technique (cas pratique lot 2) 50% Sur la base d’un mémoire technique avec une proposition de signalétique intérieure concernant la rénovation de la Maison de Service Jean Jaurès, labellisée France Services,