ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LES RÉPARATIONS SUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles ». L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les reconductions) de 2 400 000 euro(s) HT (prestations prévues au BPU et prestations sur devis)