ENTRETIEN DES POINTS D'ARRETS DU RESEAU DE BUS ALTERNEO DE LA CIVIS.

Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification pendant 4 ans. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché annuellement à la date d'anniversaire de celui-ci, l'attributaire sera averti par écrit 1 mois avant la fin du marché. Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification pendant 4 ans. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché annuellement à la date d'anniversaire de celui-ci, l'attributaire sera averti par écrit 1 mois avant la fin du marché. Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.