Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d’un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur (chauffage et ECS) aux abonnés - L’approvisionnement et l’optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L’énergie devra être produite majoritairement à partir de ressource bois énergie. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 1200 MWh utiles/an. Le périmètre du projet s’étend aux 10 bâtiments suivants partagés entre 3 gestionnaires distincts : - La commune de Montmélian o Espace Francois Mitterrand o Espace L. de Vinci o Ecole primaire Amélie Gex o Logement Gardien de l'espace Francois Mitterrand - La communauté de commune Cœur de Savoie o Halle de Gymnastique o Gymnase - Le département de la Savoie o Collège Pierre et Marie Curie Les bâtiments ont été identifiés dans le plan à télécharger.