Nettoyage des horodateurs et des véloboxs - N°2025/09/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Marche Reserve : Le contrat est uniquement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des offres : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme