Prestations de conseil et d'accompagnement transverses au Système d'Information de VNF

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, conclu avec 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT pour l'ensemble des marchés subséquents et pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est basée sur une estimation totale pour l'ensemble des marchés subséquents et pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Les prix proposés par les candidats dans le bordereau des prix de l'accord-cadre constituent un référentiel de prix maximum pour les marchés subséquents. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et à caractère environnemental, prenant en compte des objectifs de développement durable, tels que précisés dans le Dossier de consultation.