Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, vêtements de travail et accessoires

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d’une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d’une avance de 5% conformément à l’article R.2191-7 du code précité, sauf s’il stipule expressément sa renonciation sur l’acte d’engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur recettes concessions ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.