Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour but la seule acquisition de cartes prépayées destinées à acheter, auprès du prestataire retenu, de la vêture. L'accord-cadre comporte : Un montant minimum (annuel) de 2 000 Euros HT soit 2 400 Euros TTC Un montant maximum (annuel) de 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTC Seul le montant minimum engage la collectivité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches