Location de matériels de Travaux Publics, Territoire Centre, dans le cadre d'un Groupement de commandes cordonné par le Département de l’Aveyron

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. Les membres adhérents au groupement de commandes sont: - le Département de l'Aveyron - l'Aéroport RODEZ-AVEYRON