Prestations de sécurité humaine sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Marché signé et notifié le 31/01/2025. Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 450638.34 Euros TTC. Une part à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 10 000 Euros HT annuel Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 59 rue Guynemer | 90001 - 93383 Pierrefitte-sur-Seine - SAINT DENIS Cedex Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er mars 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 28 février 2026. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Soit la première année de reconduction : du 1er mars 2026 au 28 février 2027 Deuxième année de reconduction : du 1er mars 2027 au 29 février 2028 Troisième et dernière année de reconduction : du 1er mars 2028 au 28 février 2029. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Voir l’e-mail, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.