Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum financier de 250 000 Euros HT/an passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique, soit un montant total sur la durée du marché d'1 000 000 Euros HT. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise