Concession d'aménagement du POLE TOURISTIQUE DES SOURCES

La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme. La Communauté de Communes entend confier à l'aménageur une part significative de risques de l'opération. La concession d'aménagement envisagée a pour objet de confier à un aménageur la réalisation du pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard. Les missions confiées à l'aménageur sont détaillées dans le projet de traité de concession d'aménagement et ses annexes. Les caractéristiques de l'opération sont décrites dans le programme fonctionnel de l'opération d'aménagement