ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

2025-12-17

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage500 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/01/2026 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Rue Chef de Baie, 17000 La rochelle
  • Identifiant interne : 2025.ETU.DECH.0169
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - une équipe pluridisciplinaire comprenant un chef de projet, et disposant des compétences suivantes : - un chef de projet, obligatoirement mandataire du groupement, expérimenté et ayant les compétences et l'expérience requises pour les prestations du présent marché : domaine de l'incinération des déchets, suivi de travaux de mise en conformité ou de modernisation. Il est mandataire du groupement et l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage. Un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : * spécifiques incinération : connaissances actualisées et expériences dans ce domaine (épuration des fumées, régulation, combustion, fumisterie, valorisation énergétique..) et dans la réglementation afférente * économiques et ingénierie financière dans le domaine * spécialiste en matière d'assurance des risques liés à cette installation (incendie et bris de machines) * Avocat(s) spécialisé(s) en : - droit des contrats liés à ce type d'équipements et conseils juridiques - fiscalité énergétique et liée à la construction et à l'exploitation de ces équipements. relevant de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée. Conformément à la loi précitée, les prestations juridiques ne peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance. * des compétences complémentaires peuvent être proposées à l'initiative des candidats Un candidat réunissant toutes ces compétences en interne peut se porter candidat Les modalités de réduction du nombre des candidats pendant la négociation seront précisées dans les documents de la consultation en phase offres

Lots

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE

LOT-0000
Services
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant interneS-PF-1754807
Durée prévue4 ans 4 mois
Date de début2026-08-01
Montant500 k€
Localisation
Rue Chef de Baie, 17000 La rochelle

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Identifiant: 50974

Adresse6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086, La Rochelle

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