Marché d'exploitation de l'unité de tri-valorisation des déchets SELECTROM

Le démarrage des prestations est envisagé le 01/06/2025 Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : TF : Exploitation du site jusqu'à l'interdiction de retour au sol, soit au plus tôt le 31 décembre 2026. TO1 : Exploitation du site pendant une durée de 1 an à compter de l'interdiction de retour au sol TO2 : Exploitation du site à compter de l'échéance de la tranche optionnelle n°1, jusqu'au 31 mai 2030. Les tranches optionnelles 1 et 2 seront affermies dans un délai de 6 mois avant l'expiration de la tranche précédente (TO1 affermie 6 mois avant l'expiration de la TF / TO2 affermie 6 mois avant l'expiration de la TO1) Le non-affermissement d'une tranche ne donne droit à aucune indemnité pour le Titulaire du contrat.