Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimiles (OMR, emballages, biodéchets) en porte-à-porte et en point d’apport volontaire sur les communes de Sainte Marie et de Sainte Suzanne

Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats avec la capacité suffisante seront admis à présenter une offre sur la base des pièces de candidature indiquées à l'article 3.3 du règlement de consultation et la rubrique 5.1.9 "Critères de sélection" du présent avis de marché. - Le délai entre la réception des candidatures et l'invitation à remettre une offre ne saurait excéder cent quatre-vingts (180) jours. Il est prévu d'engager la consultation des candidats en février 2026. - Négociation : La décision, le déroulement et la fin de la négociation sont décrites à l'Article 4.2 et suivants du RC. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature, la CINOR n'exige pas que le groupement revête une forme déterminée. Toutefois, compte tenu de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution, il est précisé que, pour la bonne exécution du marché liée à des impératifs de continuité de service public, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire avant signature du marché. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre ? Non. - Il s'agit d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers décembre 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2030). - Durée du marché : A compter de la notification du marché prévue pour le mois juillet 2026, une période de préparation de 3 mois maximale sera admise, avant la date de démarrage des prestations prescrit par ordre de service. La notification de l'OS correspondra à la date de démarrage des prestations avec une durée : - Tranche ferme 1 : une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois un an soit quatre ans maximum. -Tranche ferme 2 : une durée de 2 ans. -Tranche Optionnelle 1 Maintien des secteurs collectés et Déploiement de la collecte des biodéchets en PAV et en PàP : une durée de 1 an renouvelable tacitement une fois un an soit deux ans maximum. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. L'attributaire devra produire avant la signature du marché, et dans le délai imparti par la Personne Publique, l'autorisation valide pour l'activité de transporteur routier de déchets: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'Environnement. - Conditions particulières d'exécution : Oui. Cf. clauses sociales et cahier des performances. La CINOR souhaite que le titulaire s'engage dans le marché de collecte dans une démarche d'amélioration constante de la performance, aux travers différents objectifs qualitatif et quantitatif. L'atteinte d'une meilleure performance doit se retrouver au sein d'un système gagnant-gagnant entre la CINOR et le Titulaire, grâce à d'un côté à une amélioration de la qualité, de l'atteinte des objectifs et de l'autre une rémunération si ces bons résultats sont obtenus. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 2.3 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 3.6.1 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des candidatures et des offres : La date et heure de l'ouverture des candidature et des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.