Marche de coordination de sécurité et protection de la sante (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) pour restructuration et l'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie - soins palliatifs (CGSP) du centre hospitalier de Haguenau

La mission, objet du présent marché, concerne la coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le sens de la réglementation fixée par le Code du Travail, livre V, titre III, chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil. Cette indication n'est pas exhaustive. Le CSPS est réputé connaître l'ensemble de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Les dispositions spécifiques à l'opération concernée, prévues par le Maître d'Ouvrage conformément à la réglementation, précisent et complètent les dispositions générales et réglementaires. L'ensemble de ces dispositions à respecter est indissociable

La mission, objet du présent marché, concerne le contrôle technique dans le sens de la réglementation fixée par : - Code de la construction et de l'habitation - Contrôle technique - Articles L.111-23 à L.111-26, R.111-29 à R.111-42 -Décret n° 92-1186 du 30 Octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. -NF P 03-100 (septembre 1995) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction