TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente décide de déclarer sans suite le lot 1 « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour le Département de l’Oise secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest », et le lot 2 « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour le Département de l’Oise secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est » de l’accord-cadre « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour les besoins du Département de l’Oise », pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.