SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"

Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches¬-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA Pays¬de-Grasse_06_20251215W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires de l’Etat des Prix Forfaitaire (EPF) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT