Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion.

L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion. Plus précisément, les prestations concernent : - L'acquisition du papier ; - Le stockage du papier ; - L'impression et le façonnage des bulletins de vote ; - La livraison des bulletins de vote.