Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine

Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le Département exige que les candidats disposent d'un chiffre d'affaires annuel minimal. Ainsi, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 1 440 000 euro(s) Ht annuel sur des prestations similaires, verront leur candidature écartée. Les modalités précises des exigences au niveau de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, dont le descriptif complet figure à l'article 1 du règlement de consultation. Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum (tranche ferme uniquement) et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Lot n°1 - Secteur Nord Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 215 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 860 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 500 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht Lot n°2 - Secteur Nord/Centre Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 267 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 1 067 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 230 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Lot n°3 - Secteur Sud/Centre Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 212 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 847 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht Lot n°4 - Secteur Sud Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 206 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 823 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 180 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 120 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 80 000 euro(s) Ht