Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront ensuite être reconduits expressément trois fois par période d'un an. Ordre de préférence à indiquer : Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les 2 lots : 100 heures annuelles pour le lot 1 et 100 heures annuelles pour le lot 2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Clause environnementale : actions valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres. Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.