Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Université Bordeaux Montaigne

La consultation est passée en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles R. 2162-1 et R. 2162-9 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et avec un maximum annuel toutes prestations confondues (prestations au forfait et prestations unitaires dites « ponctuelles »). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de la date de début d’exécution prévue à l’acte d’engagement, soit le 1er juillet 2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement par période d’un (1) an à sa date anniversaire sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 1 mois, au plus tard, avant la fin de la période de validité en cours.