Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et a l'exploitation du golf municipal de Romagné

Missions confiées au délégataire : Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) : - La gestion administrative et financière du service - L’exploitation du golf - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages - L’activité de bar et restauration Il est à noter que l’actuel gérant arrêtera son activité au 31/12/2027. Rémunération et financement : La rémunération du Délégataire sera assurée par la perception pour son compte les recettes du service auprès des usagers. Il perçoit également les recettes exceptionnelles ou accessoires liées à l’occupation du domaine public, à la publicité et toutes autres recettes du service ayant été autorisées par la Collectivité. Le Délégataire verse à la Collectivité une redevance fixe au titre de la mise à disposition des biens par la Collectivité, ainsi qu’un intéressement.