Maitrise d'œuvre - Architecte du Patrimoine Travaux de toiture et de restauration de l’église Notre-Dame des Pommiers

Attribution au groupement PATRICE SALES ARCHITECTE, Résidence CAP Rousset, 26 Avenue Gérard Montus, 13 620 CARRY LE ROUET, et EOLIA TECH, 58 Rue Lucie, 94 600 CHOISY LE ROI, et ESCHILMANN, 5 rue Ettore Bugatti, 67 150 ERTEIN avec les conditions suivantes : Tranche ferme : Réalisation d'un diagnostic patrimonial sanitaire et architectural pour un montant de 30 000,00 EUR HT soit 36 000,00 EUR TTC Tranche optionnelle n°1 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l'orgue pour un taux de 8,5% sur un montant estimatif des travaux à 150 000,00 EUR HT, soit un montant de 12 750,00 EUR HT soit 15 300,00 EUR TTC Tranche optionnelle n°2 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux à prévoir rapidement pour la pérennité de l'église pour un taux de 8,00 % sur un montant estimatif de 250 000,00 EUR HT soit un montant de 20 000,00 EUR HT soit 24 000,00 EUR TTC Tranche optionnelle n°3 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la restauration complète de l'édifice pour un taux de 6,00 % sur un montant estimatif des travaux à 1 000 000,00 EUR HT soit un montant de 60 000,00 EUR HT soit 72 000,00 EUR TTC Le choix de l'affermissement de l'option se fera: Pour la tranche optionnelle n°1 : au plus tard 12 mois après la notification du marché. Pour la tranche optionnelle n°2 : au plus tard 24 mois après la notification du marché. Pour la tranche optionnelle n°3 : au plus tard 36 mois après la notification du marché. Les tranches optionnelles n°4 « Constat d'état des peintures murales et décors peints » et Tranche n°5 « Constat d'état de l'ensemble des tableaux (inscrits et non-inscrits) » ne sont pas affermies. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tel : 04 66 27 37 00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr