Entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau du district de Saint-Etienne (DSE) de la DIRCE - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le marché comporte une période ferme non reconductible qui débutera à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Le marché s'achèvera au plus tard 12 mois après cette date. Le montant maximum de l'accord cadre est de 2000000 € HT. Chaque membre du groupement respecte le montant maximum qui lui est propre soit 1400000 € HT (partie Etat) et 600000 € HT (partie Région). L'estimation du marché de 1000000€ HT équivaut à 700000€ HT (part Etat) et 300000 € HT (part Région). Clause d'insertion sociale (périmètre Etat uniquement) correspondant à 7 heures par tranche de 10000 € HT de prestations commandées ou facturées au titre de la prestation de cet accord-cadre (cf article 11 du CCAP). Clause environnementale sur l'ensemble du marché composée d'un critère d'attribution environnemental et de condition d'exécution (SOPRE). Un marché massifié est programmé pour le 2e semestre 2026. Financement : 70 % Etat et 30 % Région.Le montant maximum est de 2000000 € HT (1400000 € HT partie Etat et 600000 € HT partie Région). L'estimation du marché de 1000000€ HT équivaut à 700000€ HT (part Etat) et 300000 € HT (part Région). - Taux d'avance sur le périmètre État : 30 % - Taux d'avance sur le périmètre Région 5 % (10 % PME). Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlement des comptes mensuel. Pour le périmètre Région, le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €.