Accords-cadres à bons de commande de contrôles des VLEP aux agents chimiques pour les bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM

Les accords-cadres(A.C) sont à bons de commandes à bordereau de prix unitaires en 2 lots visant le contrôles des VLEP aux agents chimiques pour les bâtiments de la Ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées. La procédure s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des lots 1 et 2 dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 1.6 du RC. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales comme conditions d’exécution, détaillés au CCAP article 1.6. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, les lots ne sont pas cumulables. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.