Mise en œuvre d’un pacte territorial 2026-2027-2028.

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 10 000€ HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande), cette prestation est traitée à prix mixte et conformément aux annexes : - Pour la partie forfaitaire : ATRI-1, et selon CCTP et devis détaillé de l’entreprise. - Pour la partie unitaire : Bordereau de Prix Unitaires. Variantes non autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de TRENTE-SIX (36) mois à compter de sa date de notification. Délais d’exécutions : Tous les délais sont précisés au CCTP. Valeur du marché : Pour la partie forfaitaire de la durée initiale du marché (36 mois), le montant estimatif non contractuel est de 550 000 000 euros hors taxe (HT) . Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : - Montant minimum pour la période initiale du marché : sans. - Montant maximum pour la période initiale au marché : 315 000,00 € HT. Aucune forme de groupement n’est imposée. L’acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales: Voir CCAP / Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivantes, section de : Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les entreprises peuvent télécharger gratuitement et directement le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.