PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES RÉSIDENCES

Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issus de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1 avril 2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum pour la première période est fixé à 75 000 € HT, soit 150 000 € HT sur toute la durée du contrat. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle du contrat est estimée à 35 000 € HT. Ce contrat constitue le lot n°1 d’une précédente consultation allotie en trois lots, dont les deux autres lots ont été notifiés. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d’engagement (ATTRI1), accompagné de ses deux annexes : - Annexe 1 : L’état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaire (EPF/BPU), (deux onglets), - Annexe 2 : La décomposition des prix horaires d’un agent cynophile (1 profil jour/nuit), - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Nota : l’EPF/BPU est un fichier Excel qui comporte 2 onglets, un pour les besoins récurrents (BPU P1), un pour les besoins ponctuels (BPU P2). MODIFICATIONS DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au lundi 05 janvier inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 inclus. MODALITÉS de FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : article 3.1 du RC AVANCE : article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : article 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : article 5.2 du RC CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : article 7.2 du RC NÉGOCIATION : article 8 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : article 9 du RC