Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 16/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/10/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 80 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 80 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 50 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 50 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.