Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée

L'accord-cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Pour la période initiale, le montant maximum est de 1 200 000 euros HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que la période initiale débute à la notification du contrat et s'achève au 31 décembre 2026. Le contrat peut être reconduit pour 3 périodes d'un an dans les conditions prévues au marché