Prestations de services de séquençage de type SANGER pour les laboratoires de l'Anses

Le présent marché de services est passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au marché XBDC000459 (cf. article à l'article 1.5 du CCAP N°30 du 10 juin 2021) et en application des dispositions du code de la commande publique (article R2122-7). Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de séquençage de type « SANGER » pour les laboratoires de l'Anses. Le détail des prestations à effectuer est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum ; Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 250 000 EurosHT. De plus, le candidat est également informé à titre indicatif, dans le CCTP, de la volumétrie passée et prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses et lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Durée: Le marché prend effet à compter du 3 février 2025 pour une période initiale de 12 mois. Il es reconductible expressément 2 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période équivalente.