ESPACES VERTS - Travaux d'aménagements paysagers sur les équipements communaux de la Ville d'Hyères - Accord-cadre à bons de commande

Le marché est passé à compter du 19 juin 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il est renouvelable, 3 fois, par périodes successives d'1 an, par reconduction tacite. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. La présentation de variante est interdite. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.