Travaux de dépose et pose de clôtures, de portillons et de portails en vue de la sécurisation des sites et infrastructures du SMGEAG

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux. L’entité adjudicatrice attribuera les bons de commandes en cascade : cela consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L’entité adjudicatrice contacte donc le titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’entité adjudicatrice s’adresse ensuite au second, etc… Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Accord-cadre à bons de commande multi attributaire, passé par une entité adjudicatrice avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 3. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins, en fonction des impératifs de service et en fonction des possibilités des attributaires. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’entité adjudicatrice s’adresse ensuite au second, etc… Le SMGEAG s'engage à faire de son mieux afin de respecter, sur la durée totale du marché, une répartition équitable des commandes entre les titulaires. Néanmoins, aucune obligation ne lui est fixé et l’intérêt du service public primera toujours dans les commandes. Si dans un délai de sept (7) jours après la réception d'un bon de commande, le titulaire indique qu'il ne peut déférer à celui-ci pour des raisons estimées valables par l'entité adjudicatrice, la commande peut être passée à un autre attributaire. Le montant de commande maximum annuel pour chaque lot et à chaque reconduction est de 570 700.00€HT.