Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an ferme, courant à compter de la notification du marché jusqu'à la date d'anniversaire du marché. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler le marché. Dans ce cas, la décision de ne pas reconduire interviendra, au plus tard, un mois avant la date d'anniversaire du marché public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.