Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
Appel d'offres
Ville de Puteaux
2025-12-13
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts.
Les prestations définies au marché portent sur la réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics de la ville de Puteaux, hors Ecoquartier des Bergères-Charcot.
Les missions peuvent comprendre :
- des études foncières,
- des plans de servitudes à créer,
- des relevés topographiques préalables,
- des bornages amiables et des délimitations,
- des plans de division,
- des documents d'arpentage,
- des relevés topographiques d'espaces extérieurs,
- des compléments et mises à jour de relevés existants,
- des compléments altimétriques de relevés existants,
- des délimitations de surfaces de nivellement,
- des implantations d'ouvrages ou de repères,
- des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison,
- des relevés d'intérieur,
- des relevés de toiture,
- des relevés de façades,
- des relevés des figures de mur séparatif,
- des profils topographiques,
- des coupes de bâtiments,
- des calculs de surfaces ou de volumes,
- des calages ou recalages de plans antérieurs.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-136652
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 13/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
92800 Puteaux
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF254900
Lots
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
LOT-0001Services
Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant internePF254900
Durée prévue1 an
Montant70 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
Acheteurs
Ville de Puteaux
SIRET: 21920062300011
Adresse131, rue de la République, 92800, PUTEAUX
Site Webwww.puteaux.fr
Documents
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