Conception et réalisation d’un film format full-dôme pour planétarium

La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1 ,R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique. L’organisation de la consultation est assujettie aux obligations visées aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. 2.2 Suivi des prestations Le suivi des prestations sera assuré par l’Equipe du DOME de Valberg, représentée par sa directrice. Un équipe projet sera constituée pour suivre l’exécution du marché. Un COPIL permettra de valider chaque phase. 2.3 Forme juridique de l'attribution Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique et veillera à la bonne exécution de l’accord cadre et des bons de commande issus. Conformément aux articles L.1220-1 à L.1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R.2151-6 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d’irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire. 2.4 Variantes Aucune variante obligatoire n’est indiquée dans la présente consultation. Aucune variante libre est autorisée. 2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue dans les CCTP, DPGF et acte d’engagement. Les candidats devront y répondre obligatoirement tant dans le mémoire technique que dans les documents de l’offre. PSE 1 Réalisation d'une version en anglais de la bande son Analyse de la PSE Deux classements différents des offres : • offre de base ; • offre de base + PSE 1 ; L’acheteur public se réserve le droit de la retenir ou non lors de l’attribution du marché.