Travaux de restauration de l’Église Notre Dame du Peuple (7 LOTS)

le présent lot comprend Une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur la sacristie Conformément à l’article R 2113-6, l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l’acheteur de l’affermir dans les 6 mois, notifiée au titulaire dans les conditions fixées ci-dessus Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire ne pourra bénéficier d’une indemnité d’attente ou de dédit. La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.