Location d'équipements scéniques et de matériels de sonorisation, éclairage et vidéo avec prestation et assistance

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 4 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'acheteur transmettra aux titulaires des différents lots (aux mandataires en cas de groupement) une demande d’offre par le biais d’une lettre de consultation. Si jamais la valeur du besoin dépasse le seuil de seuil national de dispense de publicité et de mise en concurrence (applicable au 1er janvier 2026), la demande d’offre se fera via profil acheteur. La demande d’offre précisera l’adresse, la date et l’heure limites de remise de l’offre, la pondération des critères, les coordonnées de la personne à contacter pour renseignements complémentaires, les éléments attendus dans l’offre. En cas de « demande complexe », la passation du marché subséquent pourra faire l’objet d’un projet de marché (acte d’engagement, cahier des clauses particulières, pièce(s) financière(s) et remise d’une note méthodologique cas échéant). Le délai laissé aux titulaires de l’accord cadre pour remettre leur offre ne pourra être inférieur à une semaine à compter de la mise à disposition des documents de consultation. Pour l'attribution des marchés subséquents, les critères qui suivent s'appliqueront selon les fourchettes de points indiquées : Prix (30 à 60 points) ; Valeur technique (30 à 60 points) ; Performance environnementale et sociale (5 à 10 points).

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 4 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'acheteur transmettra aux titulaires des différents lots (aux mandataires en cas de groupement) une demande d’offre par le biais d’une lettre de consultation. Si jamais la valeur du besoin dépasse le seuil de seuil national de dispense de publicité et de mise en concurrence (applicable au 1er janvier 2026), la demande d’offre se fera via profil acheteur. La demande d’offre précisera l’adresse, la date et l’heure limites de remise de l’offre, la pondération des critères, les coordonnées de la personne à contacter pour renseignements complémentaires, les éléments attendus dans l’offre. En cas de « demande complexe », la passation du marché subséquent pourra faire l’objet d’un projet de marché (acte d’engagement, cahier des clauses particulières, pièce(s) financière(s) et remise d’une note méthodologique cas échéant). Le délai laissé aux titulaires de l’accord cadre pour remettre leur offre ne pourra être inférieur à une semaine à compter de la mise à disposition des documents de consultation. Pour l'attribution des marchés subséquents, les critères qui suivent s'appliqueront selon les fourchettes de points indiquées : Prix (30 à 60 points) ; Valeur technique (30 à 60 points) ; Performance environnementale et sociale (5 à 10 points).