Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'Accompagnement dans le projet de refonte du SI métier

L’unité monétaire admise dans le cadre du marché n°2025-020 est l’euro (€). La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature. Le règlement des dépenses se fera mensuellement par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du CCAP du marché n°2025-020. Le montant global et forfaitaire stipulé à l’AE du marché n°2025-020 est invariable pendant toute la durée du marché n°2025-020. Les prix unitaires stipulés au BPU sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020. Une avance pourra être accordée pour l’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil et ce dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020. Les dépenses liées à l’exécution du marché n°2025-020 seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est assujettie à aucun cautionnement. L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est soumise à aucune retenue de garantie.