CRÉATION, MODIFICATION ET GROSSES RÉPARATIONS DE STRUCTURES DE CHAUSSÉE, DE PISTES CYCLABLES ET DE CHEMINEMENTS PIÉTONS - 3 LOTS
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-12-12
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-136434
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Dates importantes
- Date de clôture : 20 janvier 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales (66), 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2025-TX-SRM-0180
Informations complémentaires de l'avis
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026
Présentation des candidatures (cf. article 6 du Rc)Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Lots
Agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir
LOT-0001Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-02
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales (66), 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 6 000 000 Euros Ht
Seuil maximum : 24 000 000 Euros Ht
Clause d'insertion : Nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 850 Heures
Agences Routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades
LOT-0002Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-02
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales (66), 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 4 500 000 Euros Ht
Seuil maximum : 18 000 000 Euros Ht
Clause d'insertion : nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 635 heures
Agences Routières de Saillagouse - Mont-Louis
LOT-0003Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-02
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales (66), 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 3 500 000 Euros Ht
Seuil maximum : 14 000 000 Euros Ht
Clause d'insertion : Nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 500 heures
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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