La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».

Le présent marché public est conclu sous la forme d'un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les articles 9.2 et 9.3 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d'un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent de prix unitaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit conjoint avec mandataire solidaire ; - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Les offres sont signées soit par l'ensemble des membres du Groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Au stade de la candidature, pour les sociétés de projet, le montage administratif pourra ne pas être complétement finalisé. Il est toutefois demandé aux candidats de présenter en pareil cas la nature de la société projetée, son organisation et ses actionnaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : • Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique : Montant minimum Euros HT : 1 100 000Euros HT Montant maximum Euros HT : 6 500 000 Euros HT Afin de garantir une concurrence équitable et diversifiée, il est stipulé qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul des deux lots de la présente consultation. Le lot 1 sera attribué en premier. En conséquence, si un soumissionnaire est classé premier pour les deux lots, il se verra attribuer le lot 1, et sera exclu de l'attribution du deuxième lot. Le deuxième lot sera alors attribué au soumissionnaire classé en seconde position pour ce lot.

Le présent marché public est conclu sous la forme d'un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les articles 9.2 et 9.3 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d'un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent de prix unitaires. Afin de garantir une concurrence équitable et diversifiée, il est stipulé qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul des deux lots de la présente consultation. Le lot 1 sera attribué en premier. En conséquence, si un soumissionnaire est classé premier pour les deux lots, il se verra attribuer le lot 1, et sera exclu de l'attribution du deuxième lot. Le deuxième lot sera alors attribué au soumissionnaire classé en seconde position pour ce lot. S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : Montant minimum Euros HT : 100 000 Euros HT Montant maximum Euros HT : 600 000 Euros HT