Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables)
Avis d'attribution
Cholet Agglomération
2025-12-12
Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur :
• Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif
• Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire.
• Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire :
• la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ;
• la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV).
Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-136333
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Autres informations
Localisation :
49300 Cholet
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85)
- Identifiant interne : 25_CA_collecte_biodéchets
Informations complémentaires de l'avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Lots
Collecte en abri-bacs
LOT-0001Services
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)720 k€ (maximum)
Localisation
49300 Cholet
Informations complémentaires de l'avis
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Variantes n'étaient pas autorisées.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an.
Résultats
Accord-cadre Plafond 720 k€
admis : MOULINOT PAYS DE LA LOIRE
Offres reçues3
Collecte en PAV grutables
LOT-0002Services
Collecte en abri-bacs
Identifiant interneLot n°2
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)670 k€ (maximum)
Localisation
49300 Cholet
Informations complémentaires de l'avis
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Variantes n'étaient pas autorisées.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an.
Résultats
Accord-cadre Plafond 670 k€
admis : URBASER ENVIRONNEMENT
Offres reçues2
Acheteurs
Cholet Agglomération
ORG-0001SIRET: 20007167800011
AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE, 49321, Cholet cedex
Fournisseurs
MOULINOT PAYS DE LA LOIRE
ORG-0003SIRET: 95263987000015
Adresse2 boulevard de la bouvinerie site du biopôle, 49124, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
URBASER ENVIRONNEMENT
ORG-0004SIRET: 48459557400027
Adresse1140 avenue Albert Einstein, 34935, MONTPELLIER CEDEX 09
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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