Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables)

Avis d'attribution

Cholet Agglomération

2025-12-12

ServicesCollecte sélective2 lots
Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur : • Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif • Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire. • Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire : • la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ; • la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV). Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
49300 Cholet
  • Identifiant interne : 25_CA_collecte_biodéchets

Informations complémentaires de l'avis

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Lots

Collecte en abri-bacs

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)720 k€ (maximum)
Localisation
49300 Cholet
Informations complémentaires de l'avis
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Variantes n'étaient pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an.
Résultats
Accord-cadre Plafond 720 k€
admis : MOULINOT PAYS DE LA LOIRE
Offres reçues3

Collecte en PAV grutables

LOT-0002
Services
Collecte en abri-bacs
Identifiant interneLot n°2
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)670 k€ (maximum)
Localisation
49300 Cholet
Informations complémentaires de l'avis
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Variantes n'étaient pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an.
Résultats
Accord-cadre Plafond 670 k€
admis : URBASER ENVIRONNEMENT
Offres reçues2

Acheteurs

Cholet Agglomération

ORG-0001

SIRET: 20007167800011

AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE, 49321, Cholet cedex

Fournisseurs

MOULINOT PAYS DE LA LOIRE

ORG-0003

SIRET: 95263987000015

Adresse2 boulevard de la bouvinerie site du biopôle, 49124, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

URBASER ENVIRONNEMENT

ORG-0004

SIRET: 48459557400027

Adresse1140 avenue Albert Einstein, 34935, MONTPELLIER CEDEX 09
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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