Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Appel d'offres

2025-12-12

ServicesAssistance technique40 k€ à 100 k€ (1 à 2 lots, estimé)

Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-136265
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 90713000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/01/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 25AOI10_11

Lots

Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV90713000
Montant60 k€ (maximum)

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV90713000
Montant40 k€ (maximum)

Acheteurs

Agence de l'Eau Artois-Picardie

ORG-0001

SIRET: 18591178100028

Adresse200 rue Marceline, 59500, Douai

Documents

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