Marchés de services d'assurances

Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l'application des exclusions mentionnées aux conditions générales. Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au CCTP. Les tarifications doivent être exprimées en indiquant : - le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s) /m² de surface totale (y compris catastrophes naturelles) ; - la prime TTC annuelle en euro(s) calculée sur une surface totale de 1 549 784 m2 et en distinguant selon les solutions de franchises présentées dans l'AE : - Offre de base = 50 000 euro(s)- Variante imposée n°1 (prestation alternative) = 150 000 euro(s)Variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation alternative : Franchise = 150 000 euro(s) = RETENUE

Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 4 du titre 2 du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré définies au chapitre 3 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l'application des exclusions mentionnées aux conditions générales. Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au CCTP. Les tarifications doivent être exprimées ci-après en indiquant : - le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s) /m² de surface totale (y compris catastrophes naturelles), - la prime TTC annuelle en euro(s) calculée sur une surface totale de 276 495 m2

L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l'embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou pré- apprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré. La garantie est acquise : - du fait des personnes au service de l'assuré et notamment : - les représentants légaux de l'assuré ainsi que des assurés additionnels ou pour compte le cas échéant, - les préposés placés sous l'autorité de l'assuré dans l'exercice de leurs fonctions, - les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré, les volontaires du service civique, - les personnes dont l'assuré a la garde à quelque titre que ce soit, - du fait des biens dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage, et notamment tous les biens immobiliers, mobiliers, toutes les installations et équipements, animaux, et tous les véhicules ou engins pour les dommages ne relevant pas de l'obligation d'assurance automobile, - du fait de toutes les activités et compétences de l'assuré et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non-fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif. Le présent contrat est établi selon le principe dit « garantie tous risques, sauf ... ». Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 197 589 723 euro(s) . Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : - dommages matériels et immatériels consécutifs imputables aux mineurs et/ou incapables majeurs sous la garde de l'assuré : néant - autres dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 500 euro(s)- dommages immatériels non consécutifs : 7 500 euro(s)Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - « Gestion des sinistres sous franchises » Le prix est forfaitaire et non révisable pour vingt sinistres par année d'assurance. Il est convenu que dans l'hypothèse où la prestation supplémentaire est levée, l'assureur ou son intermédiaire, agent ou courtier, s'engage, à la demande du Département des Hauts de Seine, à instruire et à gérer certains sinistres sous franchises et à participer le cas échéant, aux expertises amiables et/ou judiciaires. Le Département procédera au règlement des frais lui incombant ainsi qu'à l'indemnisation des tiers si sa responsabilité est engagée. Le sinistre est défini comme toute réclamation d'un tiers ayant pour objet la mise en jeu de la responsabilité du Département des Hauts de Seine, et relevant des garanties en responsabilité accordées au titre du contrat d'assurance « Responsabilité générale ». La gestion de ces dossiers sera effectuée dans le respect des principes d'équité et de préservation des intérêts financiers du Département des Hauts de Seine. La présente prestation de gestion est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. La résiliation du contrat « Responsabilité générale », quelle qu'en soit la cause, entraînera de façon automatique la résiliation de la prestation de gestion des sinistres sous franchises. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 - Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » La franchise applicable est de 15 000 euro(s) par fait dommageable. Le prix est forfaitaire et non révisable. Les primes TTC sont exprimées avant exonération des taxes. L'acheteur se réserve la possibilité de souscrire tout ou partie des extensions de garantie ci-avant. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - « Gestion des sinistres sous franchises » = RETENUE Prestation supplémentaire éventuelle n°2 - Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » = NON RETENUE

Les biens assurés par le présent contrat correspondent à l'ensemble et la généralité des oeuvres d'art ou objets d'exposition précieux ou non, constitués d'un ou de plusieurs éléments, matériels, objets, substances, mobiliers, textiles, enregistrements sonores, y compris installations audiovisuelles, oeuvres audiovisuelles et multimédia (notamment CD-ROM, DVD), oeuvres interactives, appareils mobiles ou immobiles de toute nature que l'assuré en soit propriétaire, locataire, dépositaire ou détenteur à un titre quelconque. Le prix est unitaire et non révisable, sauf pour la garantie « tous dommages aux objets d'art et/ou précieux » et la garantie « mise à disposition d'oeuvres » pour lesquelles le prix est forfaitaire et non révisable. Les taux en pour mille (‰) ci-après s'appliquent sur la valeur des objets assurés et intègrent la garantie « catastrophes naturelles ». - Tous dommages aux expositions temporaires - Garantie « Séjour » : La garantie s'exerce sans franchise. - Expositions temporaires par mois d'exposition - Expositions temporaires en plein air par mois d'exposition - Risque transport Aller et Retour : La garantie s'exerce sans franchise - Prime minimum par exposition (transport compris) - Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux : La garantie s'exerce sans franchise. - Assurance « mise à disposition d'oeuvres » : La garantie s'exerce sans franchise

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d'un acte de malveillance tel que défini au CCTP, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il pourrait encourir soit à la suite d'un tel acte de malveillance, soit à la suite d'une erreur ou d'une faute commise par ses préposés et/ou ses représentants légaux. Le prix est forfaitaire et non révisable. Les tarifications doivent être exprimées ci-après en indiquant les primes HT et TTC forfaitaires annuelles en euro(s) et selon les franchises suivantes : - garanties « pertes pécuniaires » et « responsabilité » : 15 000 euro(s) par sinistre - garantie « défense recours » : sans franchise et sans seuil d'intervention - garantie « frais de gestion de crise » : sans franchise

Le contrat a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité. Il est convenu que pour chaque mission ou voyage professionnel, les garanties prennent effet à partir du moment où le bénéficiaire quitte sa résidence administrative ou sa résidence familiale et cessent à son retour au premier rallié des deux. Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute cette période, qui ne pourra excéder 180 jours consécutifs pour toutes destinations dans le monde et s'exercent sans franchise kilométrique. Le prix est unitaire et non révisable. Les taux sont indiqués par jour de déplacement