ETUDES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A LA VILLE DE GRASSE DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le présent cahier des charges a pour objet de définir la mission d’études et d’assistance technique à la Ville de Grasse dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la prise en compte des obligations Loi Climat et Résilience et mise en compatibilité avec le SCoT'Ouest. L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. L’exécution de la tranche optionnelle 1 débutera en fonction d’éventuel recours ou observation du contrôle de la légalité. La durée maximum est de 48 mois jusqu'à l'achèvement de la mission telle que d'écrit dans le CCTP. Les travaux d'études devront commencer dès la réception de la notification d'attribution au titulaire du marché. Le prestataire doit évaluer dans sa proposition la durée de la mission, dans le respect de l'objectif fixé et mentionné ci-dessus. Les délais de réalisation de l'étude englobent l'ensemble des phases de procédure : du lancement des études à la levée des observations du contrôle de légalité préfectoral du PLU approuvé, en prenant en compte l'ensemble des délais nécessaires au bon déroulement de la mission (préparation, animation des réunions, délai de convocation, élaboration des comptes rendus, rédaction et envoi des documents, concertation, délais administratifs, temps de validation...). Le prestataire proposera un planning détaillé qui indiquera la durée de chaque phase et précisera les dates butoirs auxquelles les décisions de validation devront être prises afin que les délais soient respectés. Ce planning prévisionnel, validé par le maître d'ouvrage, fera office de document de référence sur lequel se baseront les pénalités de retard définies.