Fourniture et réparation d'électroménager dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.