Mise en œuvre du programme ERASMUS+

Titulaire individuel : CERCLE DE QUALITE - 39 rue Edouard Vaillant, 94140 ALFORTVILLE. Montant maximal du marché (périodes de reconductions comprises) : 296 000 euros. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.