PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 30 000 € HT Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (17/02/2022 au 16/02/2023) : 73 974,70 € HT -2ème période (17/02/2023 au 16/02/2024) : 59 027,60 € HT -3ème période (17/02/2024 au 16/02/2025) : 63 032,20 € HT -4ème période (17/02/2025 à aujourd’hui) : 32 493,40 € HT