Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales membres du groupement de commandes

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire applicable pour l'ensemble des lots du marché et une clause sociale d'insertion par l'activité économique applicable uniquement aux lots n° 1, 3 et 5 du marché. Étant précisé que la présente procédure comporte un lot n° 6 qualifié de "petit lot" en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et qui fera l'objet d'une procédure de consultation distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée.