Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois

La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d’un an(s). L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier d’Arras.